Mentions légales · CGV · RGPD

01 Éditeur du site

Le présent site www.pub-360.com est édité par :

02 Hébergement

Le site est hébergé par :

03 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site pub-360.com (textes, graphismes, logotypes, images, vidéos, animations) est la propriété exclusive de PUB360 FRANCE SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de PUB360 FRANCE SAS.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés. Toute utilisation sans accord exprès est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04 Responsabilité et liens hypertextes

PUB360 FRANCE SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PUB360 FRANCE SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, pratiques et politiques de confidentialité.

05 Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1 Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de services conclue entre PUB360 FRANCE SAS (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

5.2 Devis et commande

• Les devis émis par PUB360 FRANCE SAS sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.
• La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé et, le cas échéant, du règlement de l'acompte.
• Pour toute prestation supérieure à 500 € HT, un acompte de 30 % est exigé à la commande.

5.3 Tarifs

• Les prix sont exprimés en euros HT (hors taxes), sauf mention contraire explicite.
• La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
• PUB360 FRANCE SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours sont facturées au tarif convenu au devis.

5.4 Modalités de paiement

• Règlement à réception de facture, délai maximum 30 jours.
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
• Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire (via Stripe) et chèque.

5.5 Abonnements et résiliation

• Les prestations récurrentes (gestion réseaux sociaux, FlashLocal, etc.) sont souscrites sans durée minimale d'engagement, sauf mention contraire au devis.
• La résiliation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) avec un préavis de 30 jours.
• Aucune pénalité n'est appliquée en cas de résiliation dans le respect du préavis.

5.6 Obligations du Client

• Le Client s'engage à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, logos, accès, validations).
• Tout retard imputable au Client peut entraîner un report des délais de livraison sans que cela constitue un manquement du Prestataire.

5.7 Propriété des livrables

• Les contenus créés par PUB360 FRANCE SAS pour le compte du Client (textes, visuels, vidéos) deviennent la propriété du Client après règlement intégral de la prestation.
• PUB360 FRANCE SAS conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

5.8 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur.

Pour les prestations non encore commencées, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

06 Politique de confidentialité (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

6.2 Données collectées et finalités

• Nom et adresse email — via formulaires de contact ou de devis. Finalité : réponse aux demandes, suivi commercial. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• Adresse postale — pour la facturation. Conservation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Données de paiement — traitées via Stripe. PUB360 FRANCE SAS ne conserve aucune donnée bancaire en propre.
• Données de navigation — via cookies analytiques (voir section 7). Finalité : amélioration du site.

6.3 Base légale du traitement

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour les données liées aux prestations.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour le suivi commercial et la sécurité.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les cookies non essentiels.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation comptable.

6.4 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à PUB360 FRANCE SAS et à ses sous-traitants techniques (hébergeur PlanetHoster, Stripe pour les paiements, Formspree pour les formulaires). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6.5 Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement à des fins de prospection
• Droit à la limitation — restreindre l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits : d-p-o@pub-360.com — réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

07 Cookies

Lors de votre visite sur pub-360.com, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au site.

08 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. PUB360 FRANCE SAS adhère au service de médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.